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C-26, r. 275.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La clôture du scrutin est fixée à 17 h le 2e jeudi de septembre.
Décision OPQ 2020-423, a. 9.
En vig.: 2020-07-23
9. La clôture du scrutin est fixée à 17 h le 2e jeudi de septembre.
Décision OPQ 2020-423, a. 9.
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